Les professionnels du secteur des métaux précieux, notamment les joailliers et les bijoutiers, doivent se conformer aux réglementations en vigueur concernant le livre de police.
Il doit être présenté, sur demande, au service des douanes. Les manquements ou les erreurs dans la tenue de ce registre peuvent entraîner des sanctions légales. Ce registre vise à assurer la traçabilité des métaux précieux afin de prévenir les activités illégales.
Vous vous posez des questions sur ce document, les exigences, les obligations et les aspects pratiques de ce document réglementaire ?
Vous trouverez toutes les réponses dans ce document.
Retrouvez ici, la circulaire du 22 juillet 2010.
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